La FCPE Marne (Fédération des Conseils de Parents d'Élèves) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données dans le cadre de l'utilisation du site fcpe-marne.fr.

Elle est rédigée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

1. Identité du responsable du traitement

Organisme : FCPE Marne

Adresse : 1 bis rue Xavier Dizi – 51100 Reims

E-mail : fcpe.reims@gmail.com

La FCPE Marne est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

 

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et de ses fonctionnalités, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

2.1 Données collectées lors d'une commande (boutique kits scolaires)

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Informations relatives à la commande : établissement scolaire, niveau de classe, kits commandés
• Données de paiement (traitées par notre prestataire Stripe – voir article 7)

 

2.2 Données collectées via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Objet et contenu du message

 

2.3 Données collectées automatiquement (navigation)

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de la visite
• Source de provenance

Ces données sont collectées via des cookies et outils d'analyse (voir article 8).

 

3. Finalités et bases légales des traitements

Finalité                                    Base légale

• Gestion des commandes de kits scolaires : Exécution du contrat
• Gestion des adhésions FCPE : Exécution du contrat / Obligation légale
• Envoi de confirmations de commande et relances de paiement : Exécution du contrat
• Réponse aux demandes de contact : Intérêt légitime
• Statistiques de fréquentation du site : Consentement (cookies)
• Communication sur les activités de la FCPE Marne : Intérêt légitime / Consentement

 

4. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de commande et de paiement : 5 ans à compter de la date de commande (obligation comptable légale)
• Données d'adhésion : durée de l'adhésion + 3 ans
• Données de contact (formulaire) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de navigation et cookies : 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.

 

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à la FCPE Marne et ne sont pas revendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de l'exécution de leurs missions :

• Stripe (paiement en ligne sécurisé) – voir article 7
• Infomaniak (hébergement du site)
• Agence Pulsi (maintenance technique du site)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

 

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales
• Droit à la limitation du traitement : suspendre l'utilisation de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait

 

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse suivante : fcpe.reims@gmail.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

 

7. Sécurité des paiements en ligne

Les paiements en ligne effectués sur le site fcpe-marne.fr sont sécurisés et traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard), le standard de sécurité le plus élevé du secteur bancaire.

Vos données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration) ne transitent pas par les serveurs de la FCPE Marne et ne sont jamais stockées par nos soins. Elles sont saisies directement dans l'interface sécurisée de Stripe.

Pour plus d'informations sur la politique de sécurité de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

 

8. Cookies

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

8.2 Cookies utilisés sur fcpe-marne.fr

• Cookies fonctionnels (obligatoires) : nécessaires au bon fonctionnement du site et de la boutique en ligne (gestion du panier, session utilisateur). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de statistiques : permettent d'analyser l'audience du site de manière anonyme. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.
• Cookies marketing : permettent de personnaliser l'expérience et de proposer des contenus adaptés. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

 

8.3 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en bas de page.

Vous pouvez également désactiver les cookies directement dans les paramètres de votre navigateur. Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site, notamment la boutique en ligne.

 

9. Sécurité des données

La FCPE Marne met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction :

• Connexion au site sécurisée via le protocole HTTPS (certificat SSL)
• Hébergement des données en Europe, chez Infomaniak (Suisse)
• Accès aux données restreint aux personnes habilitées
• Mises à jour régulières du site et des extensions WordPress

 

10. Transferts de données hors Union Européenne

Stripe, notre prestataire de paiement, peut transférer certaines données vers des pays tiers (notamment les États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

Aucun autre transfert de données hors Union Européenne n'est effectué.

 

11. Modifications de la présente politique

La FCPE Marne se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions réglementaires.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou par une notice visible sur le site.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

 

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : fcpe.reims@gmail.com
• Par courrier : FCPE Marne – 1 bis rue Xavier Dizi – 51100 Reims