Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site fcpe-marne.fr est édité par la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves (FCPE) – section Marne.

Siège social : 1 bis rue Xavier Dizi – 51100 Reims

Adresse e-mail : fcpe.reims@gmail.com

La FCPE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la Présidente de la FCPE Marne - Isabelle DUYME. 

3. Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par :

Agence Pulsi, agence de communication à Reims 

225 Avenue de Laon – 51100 Reims

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias – Genève – Suisse

Site : infomaniak.com

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site fcpe-marne.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la FCPE Marne ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la FCPE Marne.

6. Données personnelles et RGPD

6.1 Responsable du traitement

La FCPE Marne est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site fcpe-marne.fr.

Contact : fcpe.reims@gmail.com

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment de la boutique en ligne, les données suivantes peuvent être collectées :

– Nom, prénom

– Adresse e-mail

– Adresse postale

– Données de paiement (traitées de manière sécurisée par notre prestataire Stripe – les données bancaires ne sont pas stockées sur nos serveurs)

– Informations relatives à la commande (établissement scolaire, classe, kits commandés)

6.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

– La gestion des commandes de kits scolaires

– La gestion des adhésions FCPE

– L'envoi de confirmations de commande et de relances de paiement

– La communication relative aux activités de la FCPE Marne

6.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale contraire.

6.5 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

– Droit d'accès à vos données

– Droit de rectification

– Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

– Droit à la limitation du traitement

– Droit à la portabilité

– Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : fcpe.reims@gmail.com

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site fcpe-marne.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne (gestion du panier, session utilisateur).

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9. Limitation de responsabilité

La FCPE Marne s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions.

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.