Ils ont retenu leur souffle ! Le projet de loi de simplification de la vie économique, adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, prévoyait de rendre facultatifs les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser). « Ce pilier de la démocratie territoriale dépendrait du bon vouloir du président de région », se désole Pierre-Alexandre Privolt, délégué FCPE du Ceser Bourgogne-Franche-Comté. « Que serait devenue l’indépendance de cet organe ? » interroge Cécile Chénedé, déléguée FCPE du Ceser Pays de la Loire. Heureusement, dans sa décision du 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition.
Cet épisode a eu au moins le mérite de remettre sur le devant de la scène cette société civile organisée « qui n’a rien de poussiéreux », insiste Cécile Chénedé. Et de rappeler leur mission et leur rôle au sein des régions « qui ne représente que 0,08 % du budget de la région de Bourgogne-Franche-Comté », continue Pierre-Alexandre Privolt pour répondre à ses détracteurs qui les trouvent « coûteux ».
Tous les six ans, « en décalage des élections régionales », insiste Pierre-Alexandre Privolt, le préfet nomme les membres du Ceser qui siègent dans quatre collèges : employeurs, représentants des salariés, associations, et personnels qualifiés. Leurs missions sont définies dans le code général des collectivités territoriales, mais « chaque Ceser décide en fonction de son territoire des périmètres de ses commissions », précise Cécile Chénedé.
Quelle que soit la région, « les Ceser sont des lieux d’échange, de dialogue et de concertation avec l’idée de fabriquer du consensus au sein de la société civile » synthétise Pierre-Alexandre Privolt. Ils émettent notamment des avis sur les dossiers que préparent les assemblées régionales. Ils peuvent aussi être saisis ou saisir – on parle alors d’autosaisine (voir encadré) – un sujet afin d’établir une liste de recommandations.
« Grâce aux regards croisés et au dialogue possible entre les différents points de vue, les Ceser construisent du commun, résume Cécile Chénedé. À une époque où les discussions deviennent de plus en plus conflictuelles, cette instance est précieuse. À travers ses avis, les décideurs publics peuvent prendre le pouls de la société. »
